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- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 21 octobre 2016
- Date de séance : 21/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 novembre 2015
- Date de séance : 12/11/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 juin 2015
- Date de séance : 02/06/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dialogue social et emploi
- 3. Débat sur l’emploi des jeunes en Europe
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mai 2016
- Date de séance : 26/05/2016
- 1. Encadrement des rémunérations dans les entreprises
- 2. Autonomie des femmes étrangères
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014
- Date de séance : 17/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 juin 2013
- Date de séance : 06/06/2013
- 1. Neutralité religieuse dans les entreprises et associations (n° 998)
- 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 - proposition de loi organique n° 568)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/10/2012
- Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 234) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure pour avis)
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Écologie, développement et aménagement durables :
- Énergie, et sur le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et sur l'article 64, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
- Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
- Amendements examinés par la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014
- Date de séance : 03/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014
- Date de séance : 23/10/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2014
- Date de séance : 11/06/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
- 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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