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- Question écrite n° 472 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs
- Question au Gouvernement n° 314 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 23/01/2025
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- Question écrite n° 2995 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 31/12/2024
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- Question orale sans débat n° 94 de Mme Claire Marais-Beuil
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- Question orale sans débat n° 97 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Question au Gouvernement n° 309 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 23/01/2025
- finances publiques - Budget de l’Institut polaire français - Budget de l’Institut polaire français
- Question orale sans débat n° 67 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 07/01/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière - Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière
- Question écrite n° 3285 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
- Question écrite n° 1700 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- justice - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
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