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Question orale sans débat n° 101 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Question écrite n° 414 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
Question orale sans débat n° 152 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 11/02/2025
établissements de santé - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
Question au Gouvernement n° 373 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 06/02/2025
entreprises - Allocation sociale unique et revalorisation du travail - Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Dossier législatif - Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
N° 923 - Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Date de dépôt : 10/02/2025
Voir le dossier (Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs)
Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Date de dépôt : 22/07/2024
Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
Question au Gouvernement n° 371 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 06/02/2025
énergie et carburants - Tarifs de l'électricité - Tarifs de l'électricité