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Question écrite n° 4073 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/02/2025; services publics - Lutte contre l'illectronisme - Lutte contre l'illectronisme
Question au Gouvernement n° 368 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 06/02/2025; défense - Défense européenne - Défense européenne
Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 10/12/2024; environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
Dossier législatif - Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Question orale sans débat n° 114 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 28/01/2025; transports ferroviaires - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Question orale sans débat n° 151 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance maladie maternité - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
Question au Gouvernement n° 367 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 06/02/2025; politique économique - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais - Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
N° 375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes)