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Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Question écrite n° 4158 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
Question écrite n° 4061 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
Question écrite n° 4249 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 18/02/2025
patrimoine culturel - Sauver le château de Westhove - Sauver le château de Westhove
Question écrite n° 4250 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Question écrite n° 4286 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Loi infirmières et infirmiers - Loi infirmières et infirmiers
Question écrite n° 2477 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 10/12/2024
télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 2860 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/12/2024
environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Question écrite n° 4198 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
fonction publique hospitalière - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public