Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4311 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !
Question écrite n° 2269 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 26/11/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 4143 de Mme Sylvie Dezarnaud: Date de dépôt : 18/02/2025; cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
Question écrite n° 4218 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 18/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
Question écrite n° 4149 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 18/02/2025; eau et assainissement - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
Question écrite n° 4098 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 18/02/2025; agriculture - Soutien à l'agriculture française face à la concurrence. - Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.
Question écrite n° 2541 de M. David Habib: Date de dépôt : 03/12/2024; fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial - Fin du grade de directeur territorial
Question écrite n° 1880 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 12/11/2024; femmes - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
Question écrite n° 4110 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 18/02/2025; associations et fondations - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets