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Question écrite n° 4110 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
Question écrite n° 2838 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
Question écrite n° 4320 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ? - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
Question écrite n° 2494 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimRénov' - Révision du barème MaPrimRénov'
Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
Question écrite n° 4146 de M. Laurent Mazaury
Date de dépôt : 18/02/2025
dépendance - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
Question écrite n° 4197 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/02/2025
femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
Question écrite n° 4155 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie