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- Question écrite n° 4100 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agroalimentaire - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
- Question écrite n° 4193 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 3613 de M. Thierry Tesson
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- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4180 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 562 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pouvoir d'achat - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
- Question écrite n° 4207 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 4280 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice des orthophonistes - Conditions d'exercice des orthophonistes
- Question écrite n° 3557 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pauvreté - Hébergement d'urgence dans le dunkerquois - Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
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