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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 avril 2024
Date de séance : 29/04/2024
  1. 1. Haut Conseil de stabilité financière
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/04/2024
  1. – Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 29/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière petite enfance, rapporteure générale de la concertation sur le service public de la petite enfance, membre du collège défense et promotion des droits de l'enfant.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/04/2024
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 29/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants du fonds d'investissement TowerBrook : M. Karim Saddi, directeur général de TowerBrook, et M. Daniel Bernard.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 29/04/2024
  1. Audition, à huis clos, de M. Philippe Tapié, nouveau président du groupe People&Baby, et de M. Nicolas Besson, managing director de la société Alcentra Limited et M. Amos Ouattara, managing director de la société Alcentra Limited.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/04/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2452) (M. Damien Adam, rapporteur) ;
  2. – Examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis). En application de l'article 86, alinéa 5, du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 avril à 17 heures. L'avis de la commission porte sur les articles 1er, 2, 3, 6, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du projet de loi ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 avril 2024
Date de séance : 29/04/2024
  1. 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
  2. 2. Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
  3. 3. Haut Conseil de stabilité financière
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/04/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel CAUSSE, rapporteur) (n° 2459)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/04/2024
  1. - Présentation d'une communication d'étape de la Mission information sur l'avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Davy Rimane, Philippe Gosselin, Tematai Le Gayic et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
  2. - Questions diverses.