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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 24/04/2024
  1. - Table ronde sur les soins palliatifs :
  2. -- Pr Franck Chauvin, professeur en santé publique, président de l'instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024 – 2034
  3. -- Dr Claire Fourcade, médecin en soins palliatifs, présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs
  4. -- Dr Michèle Lévy-Soussan, médecin responsable de l'unité mobile d'accompagnement et de soins palliatifs de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
  5. (AP-HP)
  6. -- Pr Valeria Martinez, professeure anesthésie – douleur chronique à l'hôpital Raymond Poincaré (AP-HP), présidente de Société française d'étude et de traitement de la douleur
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 24/04/2024
  1. Audition de Mmes Sarah Dauchy, présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, et Giovanna Marsico, directrice
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde sur les enjeux éthiques:
  2. - Dr François Blot, médecin réanimateur, président du comité d'éthique de l'Institut Gustave Roussy
  3. - Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé, conseillère de l'Espace éthique Île-de-France
  4. - Dr Véronique Fournier, fondatrice du centre d'éthique clinique de l'AP-HP, ancienne présidente du CNSPFV
  5. - Pr Fabrice Gzil, professeur associé de philosophie et d'éthique à l'Université Paris-Saclay, co-directeur de l'Espace éthique Île-de-France
  6. - Pr Emmanuel Hirsch, professeur émérite d'éthique médicale, Université Paris Saclay
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé, et du Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde avec les acteurs du domicile :
  2. - Association des directeurs au service des personnes âgées – M. Pascal Champvert, président
  3. - Collectif national des maisons de vie – Mme Laure Hubidos, présidente
  4. - Équipe mobile de soins palliatifs de l'Essonne – Mme Françoise Ellien, directrice
  5. - Fédération française de services à la personne et de proximité – M. Didier Pagel, président de la commission « soins », et Mme Anne Richard, responsable Affaires publiques et médico social ;
  6. - Syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées – M. Jean Marc Venard, vice-président, et Dr Éric Kariger, président de la commission médicale et soins
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde avec les fédérations hospitalières :
  2. - Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles, et Mme Christine Schibler, déléguée générale
  3. - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires – M. Charles Guépratte, directeur général, et Pr Olivier Guérin, conseiller médical
  4. - Fédération hospitalière de France – Pr Bertrand Guidet, président du comité Éthique, et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination Parcours, Proximité, Autonomie et Territoire
  5. - Fédération hospitalière des centres de lutte contre le cancer – Mme Sophie Beaupère, déléguée générale
  6. - Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile – Dr Élisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde réunissant :
  2. - Académie nationale de médecine – Pr Jacques Bringer, président du comité Éthique, et Mme Claudine Bergoignan-Esper, vice-présidente du comité Éthique
  3. - Conseil économique, social et environnemental – M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l'avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde avec les ordres des professionnels de santé :
  2. - Conseil national de l'ordre des médecins – Dr François Arnault, président, et Mme Julie Laubard, directrice adjointe des services juridiques
  3. - Conseil national de l'ordre des pharmaciens – Mmes Carine Wolf-Thal, présidente, et Caroline Lhopiteau, directrice générale
  4. - Conseil national de l'ordre des infirmiers – Mme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente, et Mme Soumaya Majeri, responsable des affaires juridiques
Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/04/2024
santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 22/04/2024
  1. Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, Régis Aubry et Alain Claeys, co-rapporteurs de l'avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022) du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)