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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 mai 2024
- Date de séance : 14/05/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2619 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Voir le dossier (Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires)
- N° 2620 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- N° 2618 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 mai 2024
- Date de séance : 13/05/2024
- 1. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 13/05/2024
- Suite de l'examen du projet de loi
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 13/05/2024
- Examen du projet de loi
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 mai 2024
- Date de séance : 13/05/2024
- 1. Saisie et confiscation des avoirs criminels
- 2. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/05/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
- N° 2617 - Proposition de résolution de Mme Martine Froger tendant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors
- Date de dépôt : 13/05/2024
- Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
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