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Amendement n° 9 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 18/05/2025
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 8 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 18/05/2025
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 13 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 18/05/2025
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 14 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 18/05/2025
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 17 mai 2025
Date de séance : 17/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 17 mai 2025
Date de séance : 17/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 17 mai 2025
Date de séance : 17/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2677 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 17/05/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2675 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 17/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1439 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques
Date de dépôt : 17/05/2025
Voir le dossier (Les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques)