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Amendement n° 813 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 16/05/2025; Amendement de Mme Leboucher - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 2793 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 16/05/2025; Amendement de M. Le Fur - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2664 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 16/05/2025; Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 806 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 16/05/2025; Amendement de Mme Vidal - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 812 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 16/05/2025; Amendement de Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 807 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 16/05/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 808 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 16/05/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 20 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 809 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 16/05/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 20 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1437 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
N° 1438 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou visant à s'opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d'omnibus réglementaire: Date de dépôt : 16/05/2025; Voir le dossier (S'opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d'omnibus réglementaire)