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- Amendement n° 109 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436
- Date de dépôt : 07/11/2022
- Amendement de M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, Mme Tabarot, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Gosselin et M. Dubois - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
- Amendement n° 1004 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 526
- Date de dépôt : 01/12/2022
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Viry, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Anthoine, M. Dive, M. Portier et M. Gosselin - Article 17 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 106 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 27/12/2022
- Amendement de M. Descoeur, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Viry, Mme Dalloz, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Boucard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dive, M. Dubois, M. Vatin, Mme Petex-Levet et M. Forissier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Amendement n° 30 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 07/12/2022
- Amendement de M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Ray, M. Seitlinger, M. Nury, M. Portier, Mme Louwagie, M. Taite, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Dubois et M. Pauget - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Amendement n° 21 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 06/12/2022
- Amendement de Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Habert-Dassault, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Dubois et M. Neuder - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Amendement n° 19 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 06/12/2022
- Amendement de Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Habert-Dassault, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Dubois et M. Neuder - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Amendement n° 22 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 06/12/2022
- Amendement de Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Habert-Dassault, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Dubois et M. Neuder - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Amendement n° 20 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 06/12/2022
- Amendement de Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Habert-Dassault, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Dubois et M. Neuder - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Amendement n° 27 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 06/12/2022
- Amendement de Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Habert-Dassault, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Dubois et M. Neuder - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 107 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362
- Date de dépôt : 27/12/2022
- Amendement de M. Descoeur, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Viry, Mme Dalloz, Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dive, M. Dubois, M. Vatin, Mme Petex-Levet et M. Forissier - Article PREMIER - Non renseigné
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