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Amendement n° 172 - VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1225: Date de dépôt : 12/05/2023; Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite et M. Descoeur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Amendement n° 282 - VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1225: Date de dépôt : 12/05/2023; Amendement de M. Ciotti, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Serre, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Amendement n° 737 - VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336: Date de dépôt : 09/06/2023; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
Amendement n° 42 - VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336: Date de dépôt : 08/06/2023; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
Amendement n° 69 - VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336: Date de dépôt : 08/06/2023; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
Amendement n° 115 - VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336: Date de dépôt : 08/06/2023; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Genevard, M. Boucard et M. Dubois - Après l'article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
Amendement n° 224 - VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336: Date de dépôt : 08/06/2023; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois - Après l'article 10 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
Amendement n° 114 - VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336: Date de dépôt : 08/06/2023; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois - Après l'article 10 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
Amendement n° 152 - VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336: Date de dépôt : 08/06/2023; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois - Après l'article 10 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
Amendement n° 148 - VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336: Date de dépôt : 08/06/2023; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois - Après l'article 10 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)

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