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N° 3883 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant: Date de dépôt : 11/02/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du mot « parange »)
N° 3901 - Proposition de résolution européenne de M. Marc Le Fur sur les accords économiques et commerciaux entre l'Union européenne et le Mercosur et entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 18/02/2021; Voir le dossier (Accords économiques et commerciaux entre l'Union européenne et le Mercosur et entre l'Union européenne et le Canada)
N° 3947 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand visant à relancer le secteur du tourisme scolaire: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Relancer le secteur du tourisme scolaire)
N° 3949 - Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger appelant à un grand débat à l'Assemblée nationale pour la co-construction d'un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution appelant à un grand débat à l'Assemblée nationale pour la co-construction d'un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative)
N° 3900 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et M. Pierre Cordier invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires: Date de dépôt : 18/02/2021; Voir le dossier (Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires)
N° 3968 - Proposition de résolution de M. François Ruffin tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales)
N° 3945 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé)
N° 3972 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner: Date de dépôt : 10/03/2021; Voir le dossier (Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner)
N° 3951 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon)
N° 1578 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant)

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