23789 résultats trouvés
- Dossier législatif - Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux
- Dossier législatif - Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- N° 225 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les déserts médicaux
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
- N° 192 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- N° 196 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans)
- Dossier législatif - Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
- N° 197 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration)
- Dossier législatif - Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
- N° 200 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard relative au port des insignes de la République
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Port des insignes de la République)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats