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Question écrite n° 1954 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
Question écrite n° 646 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie - Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
Question écrite n° 669 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Plan de lutte contre la douleur chronique - Plan de lutte contre la douleur chronique
Question écrite n° 1971 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 22/10/2024
impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Question écrite n° 2242 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 26/11/2024
consommation - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
Question écrite n° 2601 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 03/12/2024
pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments et produits de santé - Gaspillage des médicaments et produits de santé
Question écrite n° 1648 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
énergie et carburants - Granulé de bois - Granulé de bois
Question écrite n° 1405 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
Question écrite n° 2559 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 03/12/2024
industrie - Soutien de la filière du recyclage textile - Soutien de la filière du recyclage textile