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- Question écrite n° 414 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
- Question orale sans débat n° 152 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
- Question au Gouvernement n° 373 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 06/02/2025
- entreprises - Allocation sociale unique et revalorisation du travail - Allocation sociale unique et revalorisation du travail
- Question au Gouvernement n° 371 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 06/02/2025
- énergie et carburants - Tarifs de l'électricité - Tarifs de l'électricité
- Question orale sans débat n° 150 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
- Question orale sans débat n° 115 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 28/01/2025
- urbanisme - Participation financière de l'État au NPNRU - Participation financière de l'État au NPNRU
- Question orale sans débat n° 102 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- établissements de santé - Financement des hôpitaux ruraux de proximité - Financement des hôpitaux ruraux de proximité
- Question écrite n° 3220 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/01/2025
- assurance complémentaire - Élargissement du dispositif « Madelin agricole » - Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
- Question écrite n° 3994 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
- Question au Gouvernement n° 366 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 06/02/2025
- culture - Gel de la part collective du pass culture - Gel de la part collective du pass culture
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