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Question écrite n° 2850 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 17/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2025: Date de séance : 19/02/2025
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 25/02/2025; impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
Question écrite n° 2044 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises