35570 résultats trouvés
- Question écrite n° 4448 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
- Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
- N° 1012 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour la période 2024-2026
- Date de dépôt : 22/02/2025
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour la période 2024-2026)
- Question écrite n° 4402 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 25/02/2025
- eau et assainissement - Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires - Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
- Question écrite n° 4357 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- associations et fondations - Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique - Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
- Question écrite n° 4510 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Question écrite n° 4578 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas - Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas
- Question écrite n° 4361 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 25/02/2025
- automobiles - Aides à l'acquisition de véhicules électriques - Aides à l'acquisition de véhicules électriques
- Question écrite n° 4392 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature
- Question écrite n° 4465 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Chèques vacances des retraités de la fonction publique - Chèques vacances des retraités de la fonction publique
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