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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
- Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- N° 912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/02/2025
- - Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- - Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Hcéres et proclamation de son résultat
- Question écrite n° 4089 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - ACAATA pour les ouvriers dockers - ACAATA pour les ouvriers dockers
- Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
- Question écrite n° 4133 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
- Question écrite n° 4147 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- développement durable - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
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