35244 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Examen de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur).
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- N° 1004 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- Dossier législatif - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2025
- Date de séance : 19/02/2025
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Motion de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la Culture, M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique au ministère de Culture, et M. Oliver Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats