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Question écrite n° 4363 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 25/02/2025
automobiles - Problème de sécurité des airbags Takata - Problème de sécurité des airbags Takata
Question écrite n° 4457 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 25/02/2025
étrangers - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Question écrite n° 2978 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
ruralité - Les librairies indépendantes en danger - Les librairies indépendantes en danger
Question écrite n° 4589 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 25/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 2892 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Question écrite n° 4478 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts et taxes - Erreurs de l'administration fiscale - Erreurs de l'administration fiscale
Question orale sans débat n° 184 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Grand cormoran continental - Grand cormoran continental
Question écrite n° 4388 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 25/02/2025
fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire