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Question écrite n° 4546 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 25/02/2025
postes - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
Question écrite n° 4398 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 25/02/2025
drogue - Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne - Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne
Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.
Question écrite n° 4491 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 25/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé - Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé
Question écrite n° 4353 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Solution viable pour le transfert des orques du Marineland d'Antibes - Solution viable pour le transfert des orques du Marineland d'Antibes
Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Question écrite n° 4495 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
jeunes - Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité - Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité
Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/01/2025
associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
Question écrite n° 4401 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 25/02/2025
eau et assainissement - Aides de l'Agence de l'eau aux communes conservant leurs compétences - Aides de l'Agence de l'eau aux communes conservant leurs compétences