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- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Protection légale des animaux domestiques en France - Protection légale des animaux domestiques en France
- Question écrite n° 4340 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question orale sans débat n° 178 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2025
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- Date de dépôt : 03/02/2025
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- Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
- Question écrite n° 4352 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Question écrite n° 4437 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
- Question écrite n° 4563 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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