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- Question écrite n° 4484 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 25/02/2025
- industrie - État de cessation de paiement de Verney-Carron - État de cessation de paiement de Verney-Carron
- Question écrite n° 4344 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Animaux du parc Marineland à Antibes - Animaux du parc Marineland à Antibes
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2025
- Date de séance : 19/02/2025
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Motion de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
- Question écrite n° 4419 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enfants - Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle - Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle
- Question écrite n° 3769 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
- Question écrite n° 4432 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
- Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
- Question écrite n° 4524 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- patrimoine culturel - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
- Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
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