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Question écrite n° 17382 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 26/02/2019
politique extérieure - Pressions éventuelles de la France à l'encontre de pays tiers à propos du TIAN - Pressions éventuelles de la France à l'encontre de pays tiers à propos du TIAN
Question écrite n° 22872 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 17/09/2019
impôts et taxes - Le montant dérisoire de l'imposition de la plateforme de location Airbnb - Le montant dérisoire de l'imposition de la plateforme de location Airbnb
Question au Gouvernement n° 627 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 22/02/2018
élevage - filière bovine - filière bovine
Question écrite n° 12729 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 02/10/2018
langue française - Francophonie : parlons français ! - Francophonie : parlons français !
Question écrite n° 35759 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 26/01/2021
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 10985 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 24/07/2018
automobiles - Avertisseur véhicules électriques - Avertisseur véhicules électriques
Question écrite n° 12130 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 18/09/2018
banques et établissements financiers - Plafonnement des frais d'incidents bancaires - Plafonnement des frais d'incidents bancaires
Question écrite n° 20962 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 02/07/2019
consommation - Démarchage téléphonique et appels frauduleux - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Question écrite n° 28858 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 28/04/2020
consommation - Appels téléphoniques abusifs - réforme de Bloctel - Appels téléphoniques abusifs - réforme de Bloctel
Question écrite n° 34112 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 24/11/2020
consommation - Amélioration du dispositif Bloctel - Amélioration du dispositif Bloctel