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Question au Gouvernement n° 322 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 23/11/2017; Internet - sécurité numérique - sécurité numérique
Question au Gouvernement n° 43 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 20/07/2017; politique extérieure - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 21/11/2023
N° 209 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
N° 1024 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
N° 1189 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à créer un plan d'actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Créer un plan d'actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie)
N° 2193 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique)
N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Sylvie Ferrer tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l'apiculture française: Date de dépôt : 02/04/2024; Voir le dossier (Les causes du déclin de l'apiculture française)
N° 2614 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Descamps visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments)
Question écrite n° 5756 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 21/02/2023; environnement - Expansion du tourisme polaire - Expansion du tourisme polaire