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Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
Question écrite n° 4502 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
lieux de privation de liberté - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
Question écrite n° 4453 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 25/02/2025
établissements de santé - Situation critique des urgences en Charente-Maritime - Situation critique des urgences en Charente-Maritime
Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
  2. 2. Sécurité sociale de l’alimentation
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 4528 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 4550 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 25/02/2025
produits dangereux - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises