Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393763 résultats trouvés

Question écrite n° 44548 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 01/03/2022; enseignement maternel et primaire - Éducation artistique et culturelle - Éducation artistique et culturelle
Question écrite n° 44629 de M. Michel Vialay: Date de dépôt : 01/03/2022; services publics - Manque de créneaux de rendez-vous CAF - Manque de créneaux de rendez-vous CAF
Question écrite n° 44597 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 01/03/2022; personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Question écrite n° 44564 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/03/2022; hôtellerie et restauration - Situation financière des entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration - Situation financière des entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration
Question écrite n° 44610 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 01/03/2022; professions de santé - Reconnaissance des professionnels psychologues - Reconnaissance des professionnels psychologues
Question écrite n° 44645 de M. Joachim Son-Forget: Date de dépôt : 01/03/2022; voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
Question écrite n° 44578 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 01/03/2022; mer et littoral - Indemnisation des victimes de l'érosion dunaire - Indemnisation des victimes de l'érosion dunaire
Question écrite n° 44510 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 01/03/2022; assurance maladie maternité - Forfait patient urgences - territoires ruraux - Forfait patient urgences - territoires ruraux
Question écrite n° 44545 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 01/03/2022; enseignement - Perturbations liées aux changements de remplaçants en cours d'année scolaire - Perturbations liées aux changements de remplaçants en cours d'année scolaire
Question écrite n° 44626 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 01/03/2022; sécurité des biens et des personnes - Application de la "loi Matras" - Application de la "loi Matras"