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- Question écrite n° 44594 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/03/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 44561 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 01/03/2022
- Français de l'étranger - Difficulté du retour des Français s'étant rendus en voiture au Maroc. - Difficulté du retour des Français s'étant rendus en voiture au Maroc.
- Question écrite n° 44642 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44501 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44536 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44617 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44552 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 01/03/2022
- entreprises - Éligibilité des entreprises récemment créées aux aides accordées - Éligibilité des entreprises récemment créées aux aides accordées
- Question écrite n° 44587 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 01/03/2022
- personnes âgées - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD
- Question écrite n° 44600 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 01/03/2022
- police - Bilan de la brigade de répression de l'action violente motorisée dite « BRAV-M » - Bilan de la brigade de répression de l'action violente motorisée dite « BRAV-M »
- Question écrite n° 44635 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 01/03/2022
- transports ferroviaires - Développement des trains de nuit - Développement des trains de nuit
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