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- Date de dépôt : 09/07/2019
- consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 25204 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/12/2019
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- Question écrite n° 19636 de M. Adrien Quatennens
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- Question écrite n° 38523 de M. Jean-Michel Mis
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- Question écrite n° 34916 de M. Jean-Louis Touraine
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- Question écrite n° 2003 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 16846 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 12/02/2019
- outre-mer - Balance commerciale et intégration régionale de La Réunion - Balance commerciale et intégration régionale de La Réunion
- Question écrite n° 41228 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 21/09/2021
- politique extérieure - Violations des droits humains dans les prisons en Bahreïn - Violations des droits humains dans les prisons en Bahreïn
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