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N° 440 - Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins: Date de dépôt : 07/11/2022; Voir le dossier (Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins)
N° 197 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM)
N° 2042 - Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher sur la transition énergétique: Date de dépôt : 18/06/2014; Voir le dossier (La transition énergétique)
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 25/02/2014
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 25/02/2014
N° 2286 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale: Date de dépôt : 05/02/2010; Voir le dossier (Améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale)
N° 3584 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
N° 3553 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
N° 3138 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
N° 389 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Renforcement du dispositif de lutte contre les navires pollueurs)