35839 résultats trouvés
- Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
- Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
- Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 4502 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
- Question écrite n° 4453 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Situation critique des urgences en Charente-Maritime - Situation critique des urgences en Charente-Maritime
- N° 1008 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire)
- N° 993 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport)
- Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025
- Date de séance : 20/02/2025
- 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question orale sans débat n° 172 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
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