200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 6068 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/03/2023
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 5991 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 28/02/2023
- politique économique - Le niveau alarmant de la balance commerciale de la France - Le niveau alarmant de la balance commerciale de la France
- Question écrite n° 4854 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enfants - Impact des écrans sur le développement des jeunes enfants - Impact des écrans sur le développement des jeunes enfants
- Question orale sans débat n° 503 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports ferroviaires - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens
- Question écrite n° 5710 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/02/2023
- dépendance - Fiabilité de l'espérance de vie en bonne santé - Fiabilité de l'espérance de vie en bonne santé
- Question écrite n° 1190 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 13/09/2022
- espace et politique spatiale - Fusion d'Eutelsat et OneWeb - Fusion d'Eutelsat et OneWeb
- Question écrite n° 13881 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Internet - Dangers des réseaux sociaux - Dangers des réseaux sociaux
- N° 800 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- N° 2213 - Proposition de résolution européenne de Mme Sarah Legrain visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique)
- N° 2525 - Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud portant création d'un impôt européen sur la grande fortune
- Date de dépôt : 19/04/2024
- Voir le dossier (Création d'un impôt européen sur la grande fortune)
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