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- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/06/2021
- Communication de la mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal (Mme Naima Moutchou et M. Antoine Savignat, co-rapporteurs) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon et visioconférence) ;
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109) (M. Didier Paris, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (n°4277) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon).
- Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/09/2020
- – audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Jean-Pierre CLAMADIEU, président du Conseil d'administration d'ENGIE
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/07/2019
- Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Iran, du 13 au 16 juin 2019 d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par Marielle de Sarnez et composée de Mmes Mireille Clapot, Anne Genetet, MM. Bruno Joncour et Claude Goasguen.
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/04/2021
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) de la France
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/07/2017
- Audition de M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Échanges de vues sur l'organisation des travaux de la Commission
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
- ·le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6) (Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure)
- ·le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure)
- ·le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8) (M. Thomas Mesnier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
- Date de réunion : 16/05/2019
- – Audition, ouverte à la presse, du syndicat Unité magistrats – SNM FO : Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale, et Mme Claire Danko, membre du bureau national
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/01/2019
- Audition de Mme Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU C, et de M. Philippe Denormandie, membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), sur leur rapport relatif à l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap
- Désignation des membres du groupe de travail en vue de la préparation du projet de loi portant réforme des retraites
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 24/07/2019
- Audition de M. Philippe Maillard, Président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE), accompagné de Mme Muriel Olivier, déléguée générale et de M. Benjamin Denis, chargé des relations institutionnelles, sur l'économie circulaire
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/10/2020
- – Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/09/2020
- Examen, pour avis, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).
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