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Amendement n° 5 - MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1401: Date de dépôt : 10/12/2018; Amendement de M. Pont, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
Amendement n° 2 - MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1401: Date de dépôt : 06/12/2018; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
Amendement n° 305 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490: Date de dépôt : 13/12/2018; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 22 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Amendement n° 547 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490: Date de dépôt : 13/12/2018; Amendement de M. Person, Mme Hennion, Mme Faure-Muntian, Mme de La Raudière, M. Mis et M. Bothorel - Article 16 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Amendement n° 251 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490: Date de dépôt : 13/12/2018; Amendement de Mme Bessot Ballot - Article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Amendement n° 445 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490: Date de dépôt : 13/12/2018; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 64 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Amendement n° 247 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490: Date de dépôt : 13/12/2018; Amendement de Mme Bessot Ballot - Article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Amendement n° 2 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 27/11/2018; Amendement de Mme Tuffnell, M. Orphelin, Mme Le Feur et M. Dombreval - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 901 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490: Date de dépôt : 14/12/2018; Amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Amendement n° 1106 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490: Date de dépôt : 15/12/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert et M. El Guerrab - Article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)