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Amendement n° 317 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 14/12/2018; Amendement de M. Brun - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 187 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 13/12/2018; Amendement de M. Descoeur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 249 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 14/12/2018; Amendement de Mme Sage - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 200 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 13/12/2018; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 149 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490: Date de dépôt : 13/12/2018; Amendement de Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, M. Door et Mme Genevard - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Amendement n° 199 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 13/12/2018; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 322 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 14/12/2018; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 188 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 13/12/2018; Amendement de M. Descoeur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 249 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1503: Date de dépôt : 17/12/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 234 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1503: Date de dépôt : 17/12/2018; Amendement de M. Savignat, M. Abad, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Cattin, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Minot, M. Schellenberger, M. Straumann, M. Woerth, M. Hetzel, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras - Article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)