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- Question écrite n° 828 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle - ERP logement accueillant une activité professionnelle
- Question écrite n° 3246 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
- Question écrite n° 3250 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF) - Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
- Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
- Question écrite n° 3289 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Question écrite n° 3339 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Orientation des élèves en situation de handicap - Orientation des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/10/2024
- industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
- Question écrite n° 3328 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 21/01/2025
- nuisances - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
- Question écrite n° 726 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
- Question écrite n° 3358 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - IBODE - IBODE
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