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Amendement n° 4 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 25/06/2025; Amendement de Mme Buffet - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1642 tome I - Rapport d'enquête de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 25/06/2025; Voir le dossier (Les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires)
Question au Gouvernement n° 818 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 25/06/2025; retraites : généralités - Conclave sur les retraites - Conclave sur les retraites
Question au Gouvernement n° 826 de M. Guillaume Lepers: Date de dépôt : 25/06/2025; crimes, délits et contraventions - Insécurité dans les territoires ruraux - Insécurité dans les territoires ruraux
Question au Gouvernement n° 817 de M. Gabriel Attal: Date de dépôt : 25/06/2025; politique extérieure - Situation internationale - Situation internationale
Question au Gouvernement n° 831 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 25/06/2025; outre-mer - Prolifération des sargasses dans les outre-mer - Prolifération des sargasses dans les outre-mer
Question au Gouvernement n° 825 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 25/06/2025; crimes, délits et contraventions - Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui - Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Question au Gouvernement n° 832 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 25/06/2025; immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
Question au Gouvernement n° 820 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 25/06/2025; finances publiques - Fraude CumCum - Fraude CumCum
Question au Gouvernement n° 829 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 25/06/2025; politique extérieure - Conflit avec l’Iran - Conflit avec l’Iran