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Question au Gouvernement n° 824 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 25/06/2025; finances publiques - Certification des logiciels de caisse - Certification des logiciels de caisse
Question au Gouvernement n° 828 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 25/06/2025; entreprises - Défaillances des entreprises du bâtiment - Défaillances des entreprises du bâtiment
Question au Gouvernement n° 833 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 25/06/2025; énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
Question au Gouvernement n° 819 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 25/06/2025; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question au Gouvernement n° 827 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 25/06/2025; finances publiques - Fraude CumCum - Fraude CumCum
Question au Gouvernement n° 821 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 25/06/2025; politique extérieure - Politique étrangère de la France - Politique étrangère de la France
N° 1645 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l'industrie de défense: Date de dépôt : 25/06/2025; Voir le dossier (Le soutien public à l'industrie de défense)
N° 1644 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Philippe Tanguy déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l'Union européenne en France: Date de dépôt : 25/06/2025; Voir le dossier (La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l'Union européenne en France)
N° 1643 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l'État: Date de dépôt : 25/06/2025; Voir le dossier (La gestion forestière de l'État)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2025: Date de séance : 24/06/2025