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Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
Question écrite n° 853 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
élections et référendums - Libre consultation des listes d'émargement - Libre consultation des listes d'émargement
Question écrite n° 765 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
Question écrite n° 763 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
Question écrite n° 1047 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B. - Fin de la surveillance d'A. B.
Question écrite n° 1017 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé
Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Question écrite n° 917 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Question écrite n° 875 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves