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- Question écrite n° 86595 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 04/08/2015
- politique extérieure - Turquie - Syrie. situation politique. opposants kurdes
- Question écrite n° 85176 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 65339 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 30/09/2014
- santé - épidémies - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 56336 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - politique de la santé - données médicales dématérialisées. protection
- Question écrite n° 43747 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- recherche - recherche industrielle - innovation technologique. rapport. propositions
- Question écrite n° 8359 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 30/10/2012
- banques et établissements financiers - prêts - entreprises. accès au crédit
- Question écrite n° 21825 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 90155 de Mme Catherine Coutelle
- Date de dépôt : 13/10/2015
- jeux et paris - réglementation - jeux vidéo. sexisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 2055 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 31/07/2012
- banques et établissements financiers - prêts - entreprises. accès au crédit
- Question écrite n° 43618 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 26/11/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication. traçabilité des produits du tabac
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