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- Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/02/2025
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 940) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- N° 998 rapport - Rapport de Mme Anne Bergantz sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
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