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- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- N° 924 - Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- N° 880 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Alfandari visant l'instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques)
- Dossier législatif - Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- N° 1019 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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