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N° 5126 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2021
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l'année 2021)
N° 5123 rapport - Rapport de M. Adrien Morenas sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611).
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Présentation du rapport d'activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Audition de M. Emmanuel GLIMET, président de section à la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relatif à la formation des policiers
  2. – Examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, sur les opérations extérieures européennes (rapporteures : Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marianne Dubois).
Compte rendu de réunion n° 229 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Communication, conjointe avec la commission de la défense, sur les opérations extérieures européennes (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marianne Dubois)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Dr Jean-Claude Marian, président d'honneur du groupe Orpea
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l'investissement
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 février 2022
Date de séance : 23/02/2022
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Accès universel à la vaccination0
  3. 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie0
  4. 4. Certification européenne du sel biologique0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance