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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Audition de Mme Véronique Malbec dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
  2. Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Communication, ouverte à la presse, sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Berlin les 24 et 25 janvier 2022, à Beyrouth du 19 au 22 janvier (Mme Amélia Lakrafi et M. Didier Quentin, co-rapporteurs), à Prague les 3 et 4 février et à Budapest les 17 et 18 février 2022
Compte rendu de réunion n° 228 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611)
  2. Examen du rapport d'information sur la politique de défense commerciale de l'Union (Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure)
  3. Communication sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy)
  4. Communication sur la classification des activités économiques et financières selon leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Dr Pascal Meyvaert, vice-président de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO), et Dr Odile Reynaud-Levy, vice-présidente de l'Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (MCoor), praticien hospitalier, médecin coordonnateur
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Examen du rapport d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) ;
  2. Suite de l'examen du rapport d'information sur la mise en oeuvre des recommandations adoptées par la Délégation au cours de la législature (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Karine Lebon, Brigitte Liso, Marie-Pierre Rixain et M. Stéphane Viry, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/02/2022
  1. –– Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la défense NRBC (rapporteurs : Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'État par l'Agence France Trésor
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'agrivoltaïsme (Mme Sandrine Le Feur et M. Jean-Marie Sermier, corapporteurs) ;
  2. – Présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau (M. Lionel Causse et M. Hubert Wulfranc, corapporteurs) ;
  3. – Communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission ;
  4. – Présentation par Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) (MM. Jean Baptiste Moreau, Grégory Besson-Moreau, Jérôme Nury et M. Dominique Potier, co rapporteurs) ;
  2. Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger, co rapporteurs).