Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1566 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
Question écrite n° 918 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Aléas du transport maritime - Aléas du transport maritime
Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
Question écrite n° 2654 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité routière - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
Question écrite n° 2833 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/12/2024; agriculture - Accord Europe-Mercosur - Accord Europe-Mercosur
Question écrite n° 1706 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 05/11/2024; logement - Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale - Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale
Question écrite n° 2292 de M. René Pilato: Date de dépôt : 26/11/2024; établissements de santé - Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue - Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
Question écrite n° 291 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Crise du recrutement dans l'éducation nationale - Crise du recrutement dans l'éducation nationale
Question écrite n° 1606 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 05/11/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Remise de rapport - Remise de rapport
Question écrite n° 2346 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 26/11/2024; police - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité