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- Question écrite n° 942 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
- Question écrite n° 653 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Desertification médicale et accès aux soins - Desertification médicale et accès aux soins
- Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
- Question écrite n° 110 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
- Question écrite n° 84 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
- Question écrite n° 929 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
- Question écrite n° 579 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
- Question écrite n° 1791 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services publics - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Question écrite n° 2295 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - SAMU - saturation et retards de soins - SAMU - saturation et retards de soins
- Question écrite n° 2936 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
- étrangers - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
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